Quartiers prioritaires de la ville : les dispositifs d’aides

Les impôts liés à l’implantation dans un quartier prioritaire

Exonération de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée

TPE : Entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), et répondant aux 3 conditions suivantes :

Petites entreprises : Entreprises créées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022 dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), et répondant aux 3 conditions suivantes :

Les exonérations prévues en matière de Cotisations Foncières des entreprises, s’appliquent également à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Toutefois, pour en bénéficier, une demande expresse doit être formulée.

L’exonération de Cotisations Foncières des Entreprises est totale pendant 5 ans. Ensuite,

L’exonération ne peut pas excéder :

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

TPE : Entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), et répondant aux 3 conditions suivantes :

Petites entreprises : Entreprises créées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022 dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), et répondant aux 3 conditions suivantes :

Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise à l’exonération.

L’embauche d’un salarié résidant dans un quartier prioritaire

Le dispositif d’emploi franc permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)