Acte de naissance
Acte de naissance en ligne (personne née à La Grand Combe)
Acte de naissance (personne née à l’étranger)
Actes d’état civil d’une autre commune située en France
La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.
L’extrait avec filiation : En plus des destinataires ci-dessus il peut être obtenu par les frère et sœur s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation ; par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.
L’extrait sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.
Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997
Acte de mariage
Demander ici un acte de mariage en ligne (personne mariée à La Grand Combe)
La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte
L’extrait avec filiation : En plus des destinataires ci-dessus il peut être obtenu par les frère et sœur s’ils peuvent justifier de la qualité d’héritier avec l’indication de la filiation ; par les autres héritiers majeurs en précisant la filiation de la personne.
L’extrait sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant
Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997
Acte de décès
Acte de décès en ligne (personne décédée à La Grand Combe)
La copie d’acte de décès peut être délivrée à toute personne le demandant.
Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997
Actes d’état civil pour les Français nés, mariés, ou décédés à l’étranger
Demande auprès du Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères
