Demande d’acte de naissance

    Vous êtes :

    Le titulaire de l'acteSon conjointSon enfantSon père / Sa mèreSon grand-père / Sa grand-mèreUn notaire / Un avocatUne administration à en-tête

    Vos coordonnées







    Le/la titulaire de l'acte (si différent du destinataire)




    Vous souhaitez ajouter des informations

     

    L’acte vous sera adressé par courrier postal

     

    INFORMATIONS LÉGALES

    Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

    Pour l’exercer adressez-vous à : Mairie de La Grand’Combe – 6, square Mendès-France Tél. : 04 66 54 68 68 – Fax : 04 66 54 68 69 – courriel : mairie@lagrandcombe.fr