Enquête publique

Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Commune de La Grand’Combe

Par arrêté n°2017-400 en date du 09 Octobre 2017, le maire de La Grand’Combe a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme portant sur la réalisation d’un projet d’intérêt général sur la zone Nph du « Grand’Baume ».
A cet effet, Madame BUTTY Jacqueline, domicilié 2 Rue du Moulin, 30430 SAINT JEAN DE MARUEJOLS, qualité Architecte DPLG, a été désignée par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 2 Novembre 2017 au 05 Décembre 2017, aux jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie, soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :
– Jeudi 02 Novembre 2017 de 09h00 à 12h00
– Mercredi 22 Novembre 2017 de 9h00 à 12h00
– Mardi 05 Décembre 2017 de 14h00 à 17h00
Son rapport et ses conclusions seront tenus, sans délai, à la disposition du public à la mairie pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le maire

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